Règlement communal relatif à l'utilisation du four banal communal et ses annexes

Article 1er.

Il est établi un règlement d’utilisation du four banal communal et ses annexes. Le présent règlement s’applique au four banal communal annexé à la salle polyvalente de Virginal.

Le four banal communal est composé de trois pièces : une pièce où se trouve le four lui-même et les éléments meublants ou d’équipement, cette pièce étant attenante aux cuisines de la salle polyvalente de Virginal via une porte intérieure et à la rue arrière via une porte extérieure ; une pièce servant de lieu de stockage et de travail avec accès à la terrasse ; et enfin une pièce destinée à la réserve de bois. Les deux premières pièces mentionnées sont pourvues d’eau, d’électricité et du chauffage.

La première pièce servant de lieu de stockage et de travail avec accès à la terrasse comprend du matériel et des éléments meublants installés ou en voie d’installation par l’ASBL Confrérîye dèl Târte au Crastofé.

Le four banal communal est destiné à permettre aux habitants de l’entité, aux associations et autorités publiques d’utiliser à des fins culinaires un four au bois, du type « four à pain ou four à pizza ». Toutes grillades ou cuisson de viandes sont absolument interdites. L’utilisation du four banal communal devra poursuivre des fins non lucratives et non commerciales.

Article 2.

La gestion du four banal communal est de la compétence du Collège communal.

Le Collège communal est chargé de la promotion et de la dynamisation de l’utilisation du four banal communal à travers l’organisation régulière d’activités seul ou en partenariat (associations, écoles, PCS, etc.).

Les autorisations d’utilisation sont délivrées par le Collège communal aux habitants de l’entité, aux associations et autorités publiques suivant ce règlement et en réservant la priorité d’occupation à l’administration communale, sous réserve du respect strict de la législation en vigueur et des mesures particulières de police du Bourgmestre.

Article 3.

Il sera fait du four banal communal un usage adapté en fonction de sa structure initiale et sans altérer l’affectation première des lieux. L’utilisateur du four banal communal et des locaux veillera à ce qu’il en soit disposé « en bon père de famille » et à ce qu’aucune dégradation n’y soit commise.

La tranquillité du voisinage sera respectée et, particulièrement en cas d’occupation nocturne, le Règlement de police devra être respecté.

Article 4.

Les utilisateurs doivent suivre scrupuleusement les instructions d’utilisation du four banal communal (notice d’utilisation du fabricant + directives/instructions de personnes ayant suivi une formation particulière, etc + livre intitulé « Comprendre, utiliser et cuisiner au FOUR A BOIS » Editions S.A.E.P), et notamment :

• Il est toujours nécessaire de faire une montée en température lente et progressive pour éliminer l’humidité absorbée par les matériaux. La montée en température lente et progressive du four commande le calibrage du bois utilisé, à savoir : (1) du petit bois, du papier et du carton pour l’allumage, (2) du bois moyen de section pour le démarrage et (3) ensuite du bois « normal » pour la chauffe.
• La montée en température se fera progressivement vers 300°C. On considère que le four a atteint cette température, lorsque l’intérieur passe de la couleur noire (noir de fumée) à la couleur claire. Cette température est largement suffisante pour effectuer toutes les cuissons, il est donc interdit d’aller au-delà de cette température. Une surchauffe porterait de graves préjudices au four.
• Il est interdit de lancer le bois avec violence à l’intérieur du four.
• La mise en chauffe du four se fait en ayant du feu sur la totalité de la sole.

Pour chaque utilisation une personne sera désignée responsable. Elle s’engage à faire respecter les règles communiquées et à prendre toutes les dispositions pour la sécurité d’utilisation du matériel mis à disposition.

Afin d’éviter toute dégradation du four banal communal, seules les personnes dument formées à l’utilisation du four banal communal peuvent allumer et gérer le feu.

Toutes les précautions sont prises afin de ne pas salir l’intérieur du four banal communal. Une attention particulière est donnée au bois de chauffage à utiliser (seul le bois fourni par la commune est autorisé).

La commune se réserve un droit de visite et de contrôle afin de vérifier la bonne utilisation et le respect des instructions.

Article 5.

Conformément aux prescriptions du fournisseur du four banal communal, la qualité du bois utilisé est fondamentale pour assurer d’excellentes cuissons et la longévité du four.

Le bois à utiliser est un bois feuillu, propre et sec. Les bois ayant la meilleure qualité de chauffe parmi les feuillus les plus courants, à volume et humidité comparables, sont : le charme, le hêtre, le chêne et d’autres fruitiers.

Les bois résineux sont interdits. Lors de la combustion, ils dégagent en effet des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), nocifs pour la santé.

Le bois doit aussi être exempt de toute salissure, peinture, encre ou produit de traitement. Les bois de récupération sont donc exclus. Il faut bannir les bûches sales, pourries, moussues, et celles sur lesquelles des champignons se sont développés.

Pour que le bois brûle bien et ne dégage pas trop de fumée, il faut qu’il soit bien sec. Le bois humide risque d'encrasser les conduits de fumée du four.

Le bois sec est un bois qui contient moins de 20 % d’humidité. Pour cela, le bois doit avoir séché à l'air, dans un lieu bien ventilé, pendant au moins 2 ans, ou être passé au séchoir.

Il est conseillé d'utiliser des bûches de petite section, de 6 à 7 cm maximum pour la cuisson des pizzas et/ou tartes.

Il est conseillé d'utiliser les rondins de plus gros diamètre fournis par la commune au chauffage du four en vue de cuissons longues, comme par exemple, pour du pain.

Article 6.

Les utilisateurs et le responsable des locaux, désigné par le Collège communal, établiront contradictoirement un état des lieux préalable. Cet état des lieux signé devra être remis au responsable désigné au plus tard le jour de l’occupation.

Les utilisateurs devront préparer eux-mêmes les locaux et les remettre en parfait état de propreté et de rangement, en ce compris les abords.

Le nettoyage et la remise en ordre du four banal communal et des locaux devront être fait par les soins de l’utilisateur (notamment les cendres).

Article 7.

Les utilisateurs autorisés à occuper les locaux communaux devront contracter une assurance les couvrant en responsabilité civile et produire la quittance ou l’attestation afférente à ladite police et ce avant toute occupation (par exemple RC familiale pour les particuliers).

Article 8.

Afin de garantir la bonne occupation du four banal communal et ses locaux, une caution préalable de deux cents (200) euros sera exigée. Elle devra être versée auprès de la Directrice financière et sera restituée après l’occupation, si aucun dégât n’est constaté et si l’utilisation de l’eau, de l’électricité et du chauffage a été faite de manière responsable (fermeture des fenêtres, de la robinetterie et du chauffage, extinction de l’éclairage, …) après chaque occupation. Elle ne sera productive d’aucun intérêt.

Article 9.

Un état des lieux de sortie sera établi, contradictoirement, par les utilisateurs et par le responsable des états des lieux désigné par le Collège communal. Les dégâts, détériorations, matériel manquant, désordre ou saleté constatés seront facturés, et le coût des réparations/nettoyage sera déduit, le cas échéant, de la caution avant remboursement. Pour les dégâts importants, le coût dépassant la caution sera facturé.

S’il est constaté une utilisation non responsable de l’électricité, la somme de cinquante (50) euros sera retenue sur la caution.

Dans le cas où les locaux et les abords ne seraient pas – contrairement à l’engagement pris au moment de l’établissement de l’état des lieux préalable – nettoyés ou rangés parfaitement, il sera procédé à la carence des utilisateurs par les soins de la commune. Le coût de l’opération sera facturé à l’utilisateur selon le coût en vigueur.

Article 10.

Demandes d’utilisation.

Les demandes d’utilisation occasionnelles doivent être introduites au moins trente (30) jours avant la date prévue pour l’utilisation, sauf cas exceptionnel.

Les demandes d’utilisation prolongée et/ou répétée doivent être introduites au moins trente (30) jours avant la date de première occupation et faire l’objet d’une convention particulière.

Article 11.

Les demandes d’occupation sont adressées à l’attention du Collège communal et traitées par le service des Affaires générales. Les autorisations d’utilisation sont octroyées sous réserve du respect strict de la législation en vigueur, le Règlement général de Police et des mesures particulières de police du Bourgmestre.

Le service des Affaires générales est chargé de la gestion du calendrier des réservations des locaux communaux et de l’utilisation du four banal communal et ses annexes.

Une attention particulière sera donnée afin d’éviter tout conflit entre l’utilisation du four banal communal et l’occupation de la salle polyvalente de Virginal (notamment en raison de l’accès aux sanitaires).

En cas de difficulté d’application dudit règlement, il appartiendra à la Directrice générale de solliciter l’intervention du Collège communal, qui le cas échéant statuera.

L’autorisation d’utiliser le four banal communal et ses locaux peut être retirée en tout temps, sans préavis ni indemnité, pour inobservation des dispositions du présent règlement, de la législation au sens large, le Règlement général de Police ou pour le propre usage prioritaire de l’Administration communale.

Article 12.

L’utilisation du four banal communal et ses locaux est soumise à ces tarifs :

• Personnes privées habitant ou associations localisées dans l’entité : 100 euros
• Personnes privées habitant ou associations localisées en dehors de l’entité : 150 euros

Le forfait d’utilisation du four banal communal (environ 6 heures) comprend l’accompagnement (environ 2 heures) par une personne formée (allumage + contrôle de la température jusqu’à 300°C, etc) et le bois de chauffe.

Article 13.

L’utilisation du four banal communal et ses locaux est accordée gratuitement (excepté le coût du bois de chauffage (30 euros) :

1. Aux écoles de la commune, pour leurs activités propres ou pédagogiques complémentaires à l’enseignement qu’elles dispensent (activités des associations des parents incluses) ;
2. Syndicat d’Initiative / CLI ;
3. CPAS d’Ittre.

Article 14.

Le présent règlement sera publié selon les modalités prévues à l’art. L1133-1°, 2° et 3° du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation.