Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / SPW - Avis de rétrocession

SPW - Avis de rétrocession

Le 24 janvier 2020,

 

Le comité d’acquisition porte à votre connaissance que les biens ci-après décrits sont soumis au DROIT DE RÉTROCESSION.
Etant donné que les biens ci-dessous n’ont pas reçu la destination d’utilité publique prévue, le droit de rétrocession offre la possibilité aux expropriés et ses ayants-droits de « réacquérir » le bien objet de l’expropriation au prix correspondant à l’indemnité qui a été octroyée lors de l’expropriation.

 
COMMUNE D’ITTRE - DEUXIEME DIVISION - HAUT-ITTRE
1. Une parcelle de terre sise au lieu-dit « Campagne de Malplacée », cadastrée section A numéro 142 G d’une contenance de 1 hect29 ares 65 centiares ;
2. Une pâture sise au lieu-dit « Campagne de Malplacée », cadastrée section A numéro 140 E d’une contenance de 23 ares.

Tout renseignement peut être demandé au Comité d’acquisition du Brabant wallon
1300 Wavre - Chaussée des Collines, 52
Tél. : +32 (0)10 47 00 13
Fax : +32 (0)10 47 00 29
ZnJlZGVyaXF1ZS5sb21iZXRAc3B3LndhbGxvbmllLmJl
YnJhYmFudHdhbGxvbi5kY2EuZGd0QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

Le droit de rétrocession doit être exercé dans les 3 mois des présentes par le biais d’un recommandé à adresser au Cod’acquisition du Brabant wallon