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RENOUVELLEMENT DE LA CCATM - Appel à candidatures

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 20 février au 19 avril 2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) : Service urbanisme – rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre ;
  • soit par courrier électronique : dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl ;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale : Services urbanisme/Affaires générales.

Toute demande de renseignement est adressée : au service urbanisme Mme Adeline Bingen – rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre ou à l’adresse électronique : dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl ou par téléphone au 067/79.43.44

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Télécharger l'acte de candidature icone-pdf.png