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Service urbanisme

Missions principales :

  • Gestion des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisme de constructions groupées, d’urbanisation, des certificats d’urbanisme n°1 et n°2, des divisions de biens, des renseignements urbanistiques, … ;  Accédez aux formulaires
  • Renseignements et conseils en aménagement du territoire ;
  • Gestion des outils d’aménagement du territoire ;
  • Gestion des dossiers infractions en matière d’urbanisme ;
  • Secrétariat de la CCATM ;
  • Etc ;

Posez-vous les bonnes questions : Avez-vous pensé à ?

  • Le terrain est-il en zone urbanisable ? Pour quel type de projet ?
  • Y a-t-il des prescriptions à suivre pour ce bien ?
  • Un permis a-t-il déjà été demandé pour cette parcelle ? Les plans m’ont-ils été transmis par le vendeur ? Sont-ils disponibles au service urbanisme ? Sont-ils consultables ? Votre demande de consultation via ce lien 
  • Ai-je besoin d’autres autorisations pour mon projet ? (déclaration environnementale, permis d’environnement, permis unique, permis intégré, permis de location, domiciliation, occupation du domaine public, espaces et projets publics, mobilité-voiries, …) ; Contactez les services concernés
  • etc
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