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Insertion socio-professionnelle

ALESSANDRELLI Johan, agent d'insertion du CPAS d'Ittre

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Sur rendez-vous uniquement

067/64.71.67

067/64.88.62

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Le cluster

 

DE SMET Marc, agent d'insertion du Cluster

 

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visuelLe Cluster de l'Itinéraire est un regroupement de 3 CPAS : Braine-le-Château, Ittre et Rebecq qui ont un objectif commun : « La (ré)insertion social par le travail soit via l'article 60 (voir brochure), l'article 61(voir brochure) ou soit par la recherche d'un emploi (missions intérim, autres) ».

 

L'itinéraire s'adresse à toutes personnes qui sont en recherche d'emploi sur la commune. Le service offre une aide à la rédaction de CV et lettre de motivation, aide à la recherche d'un emploi, organisation d'ateliers de recherche d'emploi sur Braine-le-Château et Rebecq.

 

Qu’est-ce qu’un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) ?

Généralités

Un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) vise à établir les étapes nécessaires et les objectifs en vue de l’insertion sociale et/ou professionnelle progressive de tout bénéficiaire du DIS, pour lequel l’emploi n’est pas (encore) possible ou souhaitable dans un premier temps.

Le PIIS le plus approprié pour une personne dépendra de sa situation personnelle spécifique, de ses aspirations et de ses possibilités en matière d’insertion sociale et/ou professionnelle.

L’octroi et le maintien du RIS n’est pas toujours accompagné de la conclusion d’un PIIS. La conclusion d’un PIIS est une faculté, qui devient cependant une obligation lorsqu’une des parties (l’intéressé ou le CPAS) le demande.

Par ailleurs, à moins que des raisons de santé ou d’équité ne les en empêchent, pour les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du DIS qui ne peuvent pas trouver immédiatement leur place sur le marché du travail, la conclusion d’un projet individualisé d’intégration sociale est obligatoire. Le PIIS vise avant tout à accroître leurs possibilités d’insertion professionnelle, en prévoyant par exemple le suivi d’une formation ou d’études de plein exercice.

Particularité

Le PIIS n’est pas un droit autonome. Il est toujours accompagné d’une aide financière du CPAS : antérieurement le minimex, actuellement le revenu d’intégration sociale.

Quelles sont les caractéristiques d’un projet individualisé d’intégration sociale ?

Six aspects caractérisent tout projet individualisé d’intégration sociale :

Un PIIS est fixé dans un contrat

Le PIIS doit faire l'objet d'un contrat écrit, conclu entre la personne concernée et le CPAS. A la demande d'une des parties, un ou plusieurs tiers peuvent être partie au contrat.

Un PIIS est élaboré sur les aptitudes, les aspirations et les besoins de la personne

Les éléments constitutifs de tout PIIS sont : les aspirations, les aptitudes, les qualifications et les besoins de l’intéressé.

Sur la base de ces éléments et compte tenu des possibilités du CPAS, le travailleur social élabore un PIIS sur mesure, de commun accord et en concertation avec l’intéressé. L’adhésion de la personne au projet individualisé est une condition essentielle au succès de la démarche.

Dans l’élaboration du projet, le CPAS doit aussi veiller à respecter une juste proportionnalité entre les exigences formulées à l’égard de l’intéressé et l’aide octroyée.

Un PIIS peut avoir différentes orientations

Selon les besoins de la personne, le PIIS portera soit sur l'insertion professionnelle soit sur l'insertion sociale. Le PIIS doit être adapté à la situation particulière du demandeur et pourra contenir des modalités particulières.

Un PIIS peut être facultatif ou obligatoire

L’octroi et le maintien du revenu d’intégration peuvent être assortis d’un projet individualisé d’intégration sociale.

Tant pour les personnes de moins de 25 ans que pour les personnes de 25 ans et plus, un PIIS sera conclu soit à la demande de l’intéressé lui-même, soit à l’initiative du CPAS.

Ceci signifie que la conclusion d’un PIIS est une faculté, qui devient cependant une obligation lorsqu’une des parties (l’intéressé ou le CPAS) le demande.

Par ailleurs, la loi prévoit que la conclusion d’un PIIS est obligatoire dans deux cas:

i) lorsque le centre accepte, sur la base de motifs d’équité, qu’en vue d’une augmentation de ses possibilités d’insertion professionnelle, le jeune de moins de 25 ans entame, reprenne ou continue des études de plein exercice;

ii) lorsque le droit à l’intégration sociale par l’emploi d’un jeune de moins de 25 ans prend la forme d’un projet individualisé, menant dans une période déterminée, à un contrat de travail.

Un PIIS a un caractère adaptable

Le PIIS est évalué régulièrement au cours de son exécution et il est toujours susceptible d’être adapté en fonction des attentes, des aptitudes, des compétences et des besoins de la personne. Le PIIS est adapté à la demande et avec l’accord de chacune des parties.

Le non-respect du PIIS peut entraîner des sanctions

Le CPAS peut sanctionner la personne qui ne respecte pas, sans motif légitime, ses obligations prévues dans le contrat contenant un PIIS. La loi DIS prévoit des sanctions et une procédure spécifique.

 

Quelles sont les différentes formes de projet individualisé d’intégration sociale et quel est leur public cible ?

Un PIIS peut prendre plusieurs formes. A côté des conditions générales auxquelles doit répondre tout PIIS, la loi DIS précise certaines conditions spécifiques complémentaires relativement à 3 formes de projet individualisé d’intégration sociale, étant :

  • le PIIS menant, dans une période déterminée, à un contrat de travail (a),

  • le PIIS portant sur la formation (b),

  • et le PIIS en matière d’études de plein exercice (c).

Ces 3 formes de PIIS ainsi que le PIIS à orientation sociale (d), sont examinées plus en détails ci-après.

 

Le PIIS menant, dans une période déterminée, à un contrat de travail

  1. Objet

L’objectif de ce PIIS est de préparer un jeune de moins de 25 ans à exercer une activité professionnelle, et d’augmenter ses chances de décrocher à terme un emploi. Il s’agira de déterminer différentes démarches et étapes devant permettre au jeune d’avoir une perspective concrète en matière d’emploi. Ainsi, en fonction des besoins du jeune, le PIIS en question pourra porter sur une phase d’orientation et/ou de remobilisation, sur de la préformation, de la formation professionnelle ou de la formation par le travail, etc.

  1. Public cible

Cette forme spécifique de PIIS concerne les jeunes de moins de 25 ans. En effet, ceux-ci bénéficient du DIS « par l’emploi », lequel peut prendre deux formes : soit un contrat de travail, soit un PIIS menant, dans une période déterminée, à un contrat de travail.

Les personnes de 25 ans et plus qui ne sont pas encore aptes à travailler peuvent également bénéficier d’un PIIS avec un tel contenu, mais les conditions spécifiques ne leurs sont pas obligatoirement applicables.

  1. Les conditions spécifiques

Lorsque, pour un jeune de moins 25 ans, le DIS prend la forme d’un PIIS menant, dans une période déterminée, à un contrat de travail, ce PIIS doit être négocié dans les 3 mois suivant l'introduction la demande. Cela signifie que durant les 3 mois suivant la demande, le CPAS et le jeune vont devoir en principe définir un projet professionnel. L’obligation qui pèse sur le CPAS est une obligation de moyen et non une obligation de résultat. En cas de litige, le tribunal du travail sera amené à apprécier les démarches entreprises ainsi que les efforts fournis par le CPAS pour remplir sa mission. Par ailleurs, même si le projet doit être défini dans les 3 mois, il est évolutif et peut être adapté.

Le PIIS doit décrire les différentes démarches et étapes devant permettre de préparer la personne à une activité professionnelle. Si le contenu du PIIS porte sur le suivi d’une formation, les conditions spécifiques relatives au PIIS « de formation » devront également être respectées.

En fonction de l'évaluation régulière, le projet peut être adapté de commun accord et les modifications sont ajoutées au projet initial.

Au terme du PIIS, le CPAS évalue avec l'intéressé l'aptitude de celui-ci à commencer à travailler dans les conditions prévues initialement.

Lorsqu'il apparaît, à la suite de l'évaluation, que la personne a acquis les aptitudes nécessaires pour commencer à travailler, le CPAS doit veiller à lui proposer un emploi adapté, dans un délai raisonnable. Il s’agit bien sûr d’une obligation de moyen et non de résultat, le CPAS ayant en fait l’obligation d’utiliser les moyens dont il dispose, dans les limites de ses compétences, pour permettre au jeune d’accéder à un emploi adapté.

 

Le PIIS de formation

  1. Objet

Ce PIIS porte tant sur une formation professionnelle que sur une formation par le travail. La formation professionnelle recouvre toutes les formations qui préparent à une activité professionnelle, à l’exclusion des études de plein exercice qui font l’objet d’un autre PIIS. La formation par le travail concerne les stages qui placent le demandeur en situation d’activité sur le lieu de travail. L’apprentissage se fait en situation réelle avec un accompagnement spécifique. Ce stage précède un contrat de travail.

  1. Public cible

Ce PIIS concerne tant les jeunes de moins de 25 ans que les personnes de 25 ans et plus.

  1. Les conditions spécifiques

Pour les jeunes de moins 25 ans, les conditions spécifiques relatives au PIIS de formation doivent être cumulées avec les conditions spécifiques concernant le PIIS menant, dans une période déterminée, à un contrat de travail. Pour les personnes de 25 ans et plus, seules les conditions générales et les conditions du PIIS de formation reprises ci-après s’appliquent.

Les conditions spécifiques du PIIS de formation sont les suivantes :

  • Le PIIS détermine la mesure et les conditions dans lesquelles le CPAS octroie, le cas échéant, une prime d'encouragement comme aide sociale complémentaire à l'intéressé ;

  • Le PIIS prévoit, pour que les frais de la formation ne soient pas à charge du demandeur, qu'au moins les frais d'inscription, les assurances éventuelles, les frais de vêtements de travail adaptés et les frais de déplacement propres à une formation et/ou à l'acquisition d'une expérience professionnelle soient couverts par le CPAS, sauf s'ils sont pris en charge par un tiers.

 

Le PIIS en matière d’études de plein exercice

  1. Objet

Ce PIIS vise les études de plein exercice qui débouchent sur un diplôme. La notion d’enseignement de plein exercice se réfère à la réglementation des Communautés. Elle se définit par opposition aux autres types d’enseignement comme l’enseignement à horaire réduit ou l’enseignement de promotion sociale. Il s’agit de l’enseignement secondaire de plein exercice et de l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire, pour autant qu’ils soient considérés par la Communauté concernée comme études de plein exercice. Certaines études sont également assimilées à des études de plein exercice.

L’objectif de ce PIIS est d’encourager les jeunes à obtenir un diplôme en vue de leur insertion professionnelle dans la société.

  1. Public cible

Ce PIIS concerne avant tout les jeunes de moins de 25 ans. L’article 11, § 2, de la loi DIS stipule que le PIIS est obligatoire lorsque le CPAS accepte, sur la base de motifs d’équité, qu’en vue d’une augmentation de ses possibilités d’insertion professionnelle, le jeune entame, reprenne ou continue des études de plein exercice. Les personnes de 25 ans et plus qui souhaitent entamer, poursuivre ou reprendre des études de plein exercice peuvent également, moyennent l’accord du CPAS, bénéficier d’un PIIS avec un tel contenu, mais les conditions spécifiques ne leur sont pas obligatoirement applicables.

  1. Les conditions spécifiques

  • Le PIIS couvre la durée totale des études,

  • Le PIIS précise les conditions spécifiques auxquelles le jeune doit répondre simultanément pour pouvoir bénéficier du revenu d’intégration :

    • L’étudiant doit solliciter, si possible, une bourse d’études ;

    • Lorsqu'il y a rupture des relations avec les parents, il doit entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d'obtenir que ses éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires lui soient versées directement ;

    • Il doit être disposé à travailler pendant les périodes compatibles avec ses études à moins que des raisons de santé ou d'équité l'en empêchent. La disposition au travail doit être adaptée à la situation particulière de l’étudiant.

  • L'étudiant doit fournir au CPAS une preuve de son inscription dans un établissement d’enseignement agrée, organisé ou subventionné par les Communautés.

  • Il doit être convenu de la manière dont le suivi des études est assuré. Le PIIS doit prévoir que l'étudiant suive régulièrement les cours, qu'il participe aux sessions d'examens et qu'il fasse tous les efforts nécessaires pour réussir (c’est le pendant de la disposition au travail durant les périodes où il en est dispensé). Une dérogation n'est possible que pour des raisons de santé et d'équité;

  • Il doit être convenu de la manière dont le CPAS apporte un soutien en matière d'études, éventuellement en collaboration avec l'établissement d'enseignement;

  • Il doit être convenu de la manière dont le CPAS offre un accompagnement au jeune en cas de rupture des relations avec les parents. En concertation avec l'étudiant, le contrat détermine la manière dont le CPAS peut avoir un rôle de médiateur;

  • Il doit être convenu de la manière dont le CPAS évaluera l'année d'études écoulée, après que le jeune ait communiqué ses résultats d'examens au CPAS dans les sept jours ouvrables. Si l’évaluation fait apparaître que le jeune ne répond pas à la condition de la disposition aux études, le CPAS doit pouvoir réorienter le PIIS ou y mettre fin.

 

Le PIIS à orientation sociale

  1. Objet

Selon les besoins de la personne, le projet individualisé d’intégration sociale portera soit sur l’insertion professionnelle, soit sur l’insertion sociale. Ainsi, lorsque la personne n’est pas prête à entrer dans un processus d’insertion professionnelle, le projet pourra définir les modalités de l’insertion sociale de la personne afin de favoriser progressivement sa participation active dans la société.

L’objet d’un PIIS à orientation sociale peut être très large. Concrètement il s’agit de tout objet qui n’est pas visé par une des trois formes exposées ci-avant (p.ex. recherche d’un logement, poursuite d’un traitement, mise en place d’une médiation, suivi de cours d’alphabétisation, participation à des groupes de paroles ou à des activités sociales collectives, etc.).

  1. Public cible

Toute personne, sans distinction d’âge, qui n’est pas prête à entrer dans un processus d’insertion professionnelle, peut conclure un PIIS à orientation sociale.

  1. Les conditions spécifiques

La loi DIS ne prévoit rien de spécifique concernant cette forme de PIIS.

Le PIIS doit donc uniquement satisfaire aux conditions générales.


http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/fiche_FT_fr/le_projet_individualise_dintegration_sociale_piis_ft